Articles Taggés ‘brevet’

Comment rémunérer l’invention d’un salarié ?

25 avril 2017

La rémunération des inventions

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Dans le cadre des projets d’Innovation, un projet peut déboucher sur une idée de brevet. Les collaborateurs à l’origine de l’idée peuvent faire partie de cellules techniques (comme les bureaux d’études, méthodes, R&D) mais peuvent également provenir d’autres services.
Dans tous les cas, la loi prévoit une rémunération, rémunération régie régie par l’article L 611-7 du code de la propriété intellectuelle avec 2 conditions et 3 catégories d’inventions possibles: » En savoir plus: Comment rémunérer l’invention d’un salarié ?

Les brevets: un outil de protection de l’innovation

8 septembre 2011

Apple vs google

Dans l’arsenal des outils liés à une démarche d’innovation, les brevets sont une arme à la fois défensive et offensive.

Ils sont utilisés pour protéger les intérêts commerciaux d’une entreprise.

L’actualité Télécom de l’été 2011 nous rappelle l’utilité et l’importance que peut revêtir les brevets dans certaines batailles commerciales. » En savoir plus: Les brevets: un outil de protection de l’innovation