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Comment rémunérer l’invention d’un salarié ?

25 avril 2017

La rémunération des inventions

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Dans le cadre des projets d’Innovation, un projet peut déboucher sur une idée de brevet. Les collaborateurs à l’origine de l’idée peuvent faire partie de cellules techniques (comme les bureaux d’études, méthodes, R&D) mais peuvent également provenir d’autres services.
Dans tous les cas, la loi prévoit une rémunération, rémunération régie régie par l’article L 611-7 du code de la propriété intellectuelle avec 2 conditions et 3 catégories d’inventions possibles: » En savoir plus: Comment rémunérer l’invention d’un salarié ?