Comment est assuré le transfert de propriété intellectuelle ?
Une fois l’idée sélectionnée par le sponsor, InnovationPartagee.com procède à une vérification des données personnelles sur le solutionneur.
Nous récupérons ensuite un exemplaire physique du contrat signé, par lequel le solutionneur garantit avoir la pleine et entière propriété de l’idée soumise et accepte de donner l’intégralité de ses droits intellectuels en échange de la récompense.
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